STATUTS

 

Article I. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Terre Habitat 17.

 

Article II. Le but de l’association est, à travers une démarche d’information, d’expérimentation, d’évaluation, de formation, de recherche et de développement, de promouvoir les pratiques écologiques en matière d’environnement (habitat, énergie, eau, agriculture, alimentation, santé, transport, solidarité, économie…).

Cette démarche a pour objectif de favoriser les échanges, les rencontres, le partage, la transmission et le développement d’expériences et de pratiques par :

-           la promotion de moyens et techniques de limitation des dépenses d’énergie,

-           l’organisation de journées/soirées thématiques et de stages de formation,

-           le soutien de la démarche et de projets d’auto et d’eco-construction,

-           la promotion d’activités économiques écologiques,

-          la mise en relation avec des professionnels, des organismes, des institutions et des personnes expérimentées,

-           le recueil des savoir-faire traditionnels et la diffusion de nouvelles pratiques,

-           le développement de solidarités actives,

-           la participation à des réseaux régionaux, nationaux, européens et internationaux,

-          le soutien à une dynamique de mutualisation et de regroupement d’associations et de  mouvements inscrits dans la même vocation.

 

Article III. Le siège social est fixé au :

1, Ecohameau de la Clairière

Allée de la Poterie

17770 ECOYEUX

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil Collégial.

Le courrier est à envoyer à cette adresse.

 

Article IV. L’association se compose de :

-          Membres actifs qui s’impliquent dans les activités de l’association

-          Membres utilisateurs

-          Membres bienfaiteurs

-          Membres d’honneurs

-          Personnes morales

La qualité d’adhérent actif se perd par :

-          Non-paiement de la cotisation et/ou non-participation aux activités de l’Association

-          Démission

-          Décès

-          Radiation pour motif grave prononcée par le Conseil Collégial à la majorité de ses membres après avoir entendu la personne concernée.

 

 

Article V. Les ressources de l’association se composent :

1.      des cotisations de ses membres,

2.      des subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de tout autre organisme public,

3.      des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association,

4.      de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

 

Articles VI. L’association est administrée par un Conseil Collégial qui comprend au maximum 11 membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Tout nouveau membre est coopté par le Conseil Collégial. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil Collégial pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé à l’élection des remplaçants lors de l’Assemblée Générale suivante. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin le jour où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

 

Article VII. Le Conseil Collégial se réunit une fois au moins par trimestre ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil Collégial qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article VIII. Le Conseil Collégial est investi des pouvoirs pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.

Au sein du Conseil Collégial les responsabilités seront nommément attribuées. Un membre du Conseil Collégial sera nommé pour ester en justice. Le conseil prend toutes décisions relatives à la gestion de l’association. Il en définit les principales orientations et arrête le budget et les comptes annuels.

 

Article IX. L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations. Seuls les membres actifs ont le droit de vote, les autres membres ont voix consultative.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par le Conseil Collégial, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les membres du Conseil Collégial présentent le rapport moral, rendent compte de la gestion et du bilan financier et exposent les orientations de l’Association. L’ensemble est soumis à la discussion puis à l’approbation de l’assemblée des membres présents et représentés. Il est procédé, après épuisement de l‘ordre du jour et des questions diverses, au remplacement des membres sortant du Conseil Collégial.

 

Article X. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents actifs, le Conseil Collégial peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article IX.

 

Article XI. Les règles de fonctionnement interne seront proposées par le Conseil Collégial qui les fera alors approuver par l’Assemblée Générale suivante. Ces règles sont destinées à fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

Articles XII. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents actifs présents et représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Ecoyeux le 6 février 2021.